CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Studio Photo Manuela – Prestations photographiques

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent un accord légal entre le client et la photographe Studio Photo Manuela, applicable à toutes commandes de prestations et produits photographiques.

 

La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

 

Toute réservation ou commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

 

 

 

 

Article 1 – Objet

 

Studio Photo Manuela propose des prestations photographiques privées et professionnelles (séances studio, extérieur, mariages, événements, portraits, photos d’identité, etc.), ainsi que des produits photo (tirages, cadres, albums…) tels que présentés sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support de communication.

 

Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le devis et/ou le contrat signé par le client.

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Article 2 – Réservation et commande

 

La réservation d’une prestation peut s’effectuer :

 

• via le site internet: https://www.studiophoto-manuela.fr/réservations

• par email: contact@studiophoto-manuela.fr

• par messagerie: WhatsApp, Messenger, Instagram, Facebook 

 

 

La prestation est considérée comme réservée uniquement après :

 

• validation écrite (mail ou message),

• signature du contrat ou acceptation du devis si applicable,

• et paiement de l’acompte demandé (si prévu).

 

 

Studio Photo Manuela se réserve le droit de refuser une réservation sans justification.

 

 

 

Article 3 – Tarifs

Les prix affichés sont exprimés en euros et TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Une fois une prestation confirmée, le tarif est bloqué et ne peut pas être modifié.

 

Les devis émis par Studio Photo Manuela sont valables 30 jours, sauf mention contraire.

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Article 4 – Modalités de paiement

 

 

Les paiements peuvent être effectués selon les solutions proposées (carte bancaire via lien de paiement, espèces, etc.).

 

 

4.1 Acompte

Pour certaines prestations (notamment mariages, événements, baptêmes…), un acompte est demandé afin de bloquer la date.

 

L’acompte correspond généralement à 30% du montant total, sauf indication différente sur le devis ou contrat.

 

L’acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure (voir article 12).

 

 

4.2 Solde

Le solde restant est à régler selon les conditions indiquées sur le devis ou contrat (avant livraison, ou au plus tard le jour de la prestation).

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Aucune livraison finale ne pourra être effectuée sans paiement complet.
 

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Article 5 – Frais de déplacement

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Les déplacements peuvent être inclus selon les prestations.

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Au-delà du kilométrage inclus, un supplément pourra être appliqué selon le barème suivant :

0,60 €/km (aller-retour).

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Les frais éventuels (péages, stationnement, logement) pourront être facturés si nécessaires et seront précisés au client.

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Article 6 – Report / Annulation par le client

 

 

Toute demande de modification ou de report doit être effectuée par écrit.

 

 

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réservation à distance, sauf si la prestation est réalisée dans ce délai ou si le client renonce expressément à son droit de rétractation.

 

 

6.2 Annulation

En cas d’annulation de la part du client :

 

• l’acompte versé reste acquis à Studio Photo Manuela,

• aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure.
   

 

 

 

 

Article 7 – Réalisation de la prestation

 

 

Studio Photo Manuela s’engage à fournir une prestation professionnelle, dans le respect du style photographique présenté sur ses supports (site, réseaux sociaux, portfolio).

 

La photographe est tenue à une obligation de moyens et non de résultat : l’aspect artistique des images dépend du style du photographe et ne peut être contesté sur la base de goûts personnels.

 

En cas d’empêchement exceptionnel (maladie, accident…), Studio Photo Manuela pourra proposer :

 

• un report de séance,

• ou un photographe remplaçant, sous réserve d’accord du client.
   

 

 

 

 

Article 8 – Obligations du client

 

 

Le client s’engage à :

 

• respecter les horaires convenus,

• prévenir en cas de retard,

• fournir les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

 

 

 

8.1 Retard

Tout retard du client sera déduit du temps initialement prévu.

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Au-delà de 30 minutes de retard, Studio Photo Manuela se réserve le droit d’annuler la séance, sans remboursement.

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8.2 Enfants et responsabilité

Les enfants présents restent sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants.

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Tout dégât matériel causé par le client, ses enfants ou ses accompagnants devra être remboursé.
 

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Article 9 – Sélection des photos

 

 

Les photos livrées sont sélectionnées par Studio Photo Manuela, sauf prestation incluant une galerie de sélection client.

 

Le client ne peut exiger la livraison de toutes les photos prises durant la séance.
 

 

 

 

Article 10 – Retouches / Post-traitement

 

 

Studio Photo Manuela ne livre jamais de photos brutes.

 

Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe. Le style de retouche est propre à Studio Photo Manuela et ne peut être modifié pour correspondre à des styles extérieurs, sauf prestation spécifique prévue à cet effet.

 

 

IMPORTANT :

 

 

Aucune photo non retouchée ne sera livrée, même sur demande.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas remis au client.

 

Toute demande de retouche supplémentaire (au-delà du traitement prévu) pourra faire l’objet d’une facturation.

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Article 11 – Livraison des photos

 

 

Les photos finales sont livrées :

 

• via une galerie privée en ligne,

• ou via un lien de téléchargement,

• ou sur clé USB selon la formule choisie.

 

 

Les fichiers sont livrés en format JPEG, en haute définition (HD).

Aucun autre format n’est fourni sauf accord particulier.

 

Les délais de livraison sont variables selon la prestation et la période :

 

• Mariages : jusqu’à 2 mois maximum

• Séances studio / extérieur / événements : généralement sous 2 à 4 semaines

 

 

Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni remboursement, ni indemnisation.

 

 

 

Article 12 – Force majeure / maladie / incident technique

 

 

En cas de force majeure (accident, maladie grave, décès…), Studio Photo Manuela se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation.

 

Dans ce cas :

 

• un report sera proposé en priorité,

• ou un remboursement des sommes versées pourra être effectué si aucune solution n’est possible.

 

 

 

Incident technique

 

 

En cas de problème matériel majeur empêchant la livraison des photos, le client pourra prétendre uniquement au remboursement des sommes versées, sans indemnisation supplémentaire.
 

 

 

 

Article 13 – Conservation des fichiers

 

 

Les photos livrées doivent être sauvegardées par le client.

 

Studio Photo Manuela conserve les fichiers pendant une durée de 6 mois après livraison (sauf cas particulier).

Au-delà, aucune garantie de conservation n’est assurée.

 

Le client est responsable de la conservation de ses fichiers.

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Article 14 – Propriété intellectuelle

 

 

Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de Studio Photo Manuela conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Le client bénéficie d’un droit d’usage privé uniquement (impression personnelle, partage familial).

 

Toute utilisation commerciale ou professionnelle des images (réseaux sociaux professionnels, publicité, entreprise…) est interdite sans accord écrit.
 

 

 

 

Article 15 – Droit à l’image

 

 

Studio Photo Manuela se réserve le droit d’utiliser certaines photographies à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, publicités, concours…).

 

Le client peut accepter ou refuser cette utilisation au moment de la signature du contrat ou par écrit.

 

En cas de refus, Studio Photo Manuela pourra néanmoins utiliser des images où le client n’est pas identifiable (dos, détails, flou artistique, etc.).

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Article 16 – Données personnelles (RGPD)

 

 

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, des prestations et des échanges avec le client.

 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :

📩 contact@studiophoto-manuela.fr

 

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

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Article 17 – Réclamations

 

 

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après livraison des photos.

 

Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.

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Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

 

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Studio Photo Manuela.